Social & CSE : un enjeu stratégique, humain et réglementaire
Le social occupe aujourd’hui une place centrale dans l’organisation, la performance et la pérennité des entreprises. Gestion des salariés, évolution des effectifs, maîtrise de la masse salariale, respect des obligations légales et qualité du dialogue social sont devenus des enjeux majeurs pour les dirigeants comme pour les représentants du personnel.
Dans ce contexte, l’expert-comptable, dont la compétence en matière sociale est reconnue par les pouvoirs publics et le marché, est un interlocuteur clé. Par sa connaissance approfondie de l’entreprise et de son fonctionnement économique, il apporte une vision objective, sécurisée et conforme aux exigences réglementaires.
Fonctionnement social : analyse, conseil et aide à la décision
Présent au cœur de l’entreprise, l’expert-comptable est un observateur privilégié des faits sociaux. Sa mission ne se limite pas à la production de données : il contribue activement à leur compréhension et à leur mise en perspective.
À ce titre, il intervient pour :
appréhender les faits sociaux de l’entreprise : évolution des effectifs, structure des rémunérations, organisation du travail, conditions d’emploi,
analyser et restituer ces données sous forme d’états, de tableaux de bord et de rapports clairs et synthétiques,
éclairer les décideurs en facilitant la prise de décision dans le respect des contraintes économiques, sociales et légales.
Cette approche permet aux dirigeants de piloter leur politique sociale avec une meilleure visibilité et aux représentants du personnel de disposer d’informations fiables, favorisant un dialogue social plus constructif et équilibré.
Les missions légales d’expertise auprès du CSE
Dans le cadre du Comité Social et Économique (CSE), l’expert-comptable est un acteur légalement reconnu, dont l’intervention est strictement encadrée par le Code du travail. Son rôle consiste à apporter une analyse indépendante, objective et argumentée sur les informations économiques, financières et sociales transmises par l’employeur, afin d’éclairer les représentants du personnel dans l’exercice de leurs prérogatives.
L’expert-comptable intervient notamment lors des consultations obligatoires, prévues par la loi.
1. Les consultations récurrentes obligatoires
L’expert-comptable peut être désigné par le CSE dans le cadre des trois grandes consultations récurrentes :
a) Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
Cette mission vise à analyser :
la stratégie de l’entreprise à moyen et long terme,
ses conséquences sur l’activité, l’emploi, l’organisation du travail et les compétences,
les choix d’investissement, de financement et de développement.
L’expert-comptable évalue la cohérence des orientations présentées et leurs impacts sociaux, afin de permettre au CSE de formuler un avis éclairé.
b) Consultation sur la situation économique et financière
L’expert-comptable procède à une analyse approfondie :
des comptes annuels,
de la rentabilité et de la structure financière,
de la politique d’investissement et de financement,
de la création et du partage de la valeur.
Cette mission permet au CSE de comprendre la situation réelle de l’entreprise et d’apprécier sa solidité économique.
c) Consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
L’expertise porte sur :
l’évolution des effectifs,
la masse salariale et les rémunérations,
les conditions de travail et l’organisation du temps de travail,
l’égalité professionnelle et les politiques sociales mises en œuvre.
L’expert-comptable met en perspective les données sociales et économiques afin d’identifier les tendances et enjeux majeurs.
2. Les missions ponctuelles d’expertise
Outre les consultations récurrentes, l’expert-comptable peut être mandaté par le CSE dans le cadre de missions ponctuelles, notamment lors de situations exceptionnelles :
a) Opérations de restructuration ou de réorganisation
En cas de projet de restructuration, de fusion, de cession ou de réorganisation, l’expert-comptable analyse :
les impacts économiques et financiers,
les conséquences sur l’emploi et l’organisation,
la cohérence du projet avec la situation de l’entreprise.
b) Procédures de licenciements collectifs
Lors de projets de licenciements pour motif économique, l’expert-comptable intervient pour :
analyser la justification économique du projet,
évaluer les mesures d’accompagnement proposées,
sécuriser la compréhension des données transmises au CSE.
c) Droit d’alerte économique
Lorsque le CSE déclenche un droit d’alerte, l’expert-comptable est chargé d’examiner :
la situation économique de l’entreprise,
les risques identifiés,
les perspectives d’évolution.
3. Un rôle clé dans le dialogue social
Au-delà de l’analyse technique, l’expert-comptable contribue à instaurer un dialogue social plus équilibré et constructif. Son expertise indépendante permet :
de fiabiliser les échanges,
de réduire les incompréhensions,
d’objectiver les débats,
et de sécuriser juridiquement les procédures.
L’intervention de l’expert-comptable est strictement encadrée par la loi, tant dans son périmètre que dans ses délais, garantissant ainsi la transparence et la loyauté du processus de consultation.
Obligations sociales et conformité : sécuriser les pratiques de l’entreprise
Au-delà des missions d’expertise, l’expert-comptable accompagne l’entreprise dans l’exécution et le suivi de ses obligations sociales, dans le strict respect du cadre légal et réglementaire.
Cela comprend notamment :
le suivi des obligations sociales et déclaratives,
la production et l’analyse des documents sociaux requis,
l’accompagnement dans le respect des règles de fonctionnement du CSE,
la sécurisation des pratiques sociales afin de limiter les risques juridiques, sociaux et financiers.
Cette approche rigoureuse permet à l’entreprise de maîtriser ses obligations, de réduire les risques de contentieux et de s’inscrire dans un cadre social sécurisé et conforme.